Chaque projet soumis au BIID suit un parcours d’instruction proportionné à son niveau de maturité, à ses risques et aux travaux nécessaires à sa progression. Le processus permet de qualifier le projet, d’identifier ses insuffisances, de consolider sa structuration et de déterminer les conditions de son passage vers le portefeuille et la mobilisation des partenaires.
Chaque projet soumis au BIID suit un parcours d’instruction proportionné à son niveau de maturité, à ses risques et aux travaux nécessaires à sa progression.
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Réception et enregistrement
Le BIID formalise la prise en charge du projet, vérifie l’identité et l’habilitation du porteur et enregistre les informations essentielles du dossier. La soumission devient ainsi traçable dès son entrée dans le processus.
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Examen de recevabilité
Le BIID apprécie l’adéquation du projet avec son mandat, la pertinence du besoin, la légitimité du porteur ainsi que les conditions minimales de viabilité, d’impact, d’intégrité et de préparation. Les insuffisances documentaires ou les incompatibilités identifiées donnent lieu aux orientations appropriées.
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Diagnostic de maturité
Le projet est évalué dans ses dimensions stratégique, institutionnelle, technique, économique, financière, juridique, ESG et opérationnelle. Le BIID établit son niveau réel de préparation, identifie les lacunes critiques et détermine les conditions à satisfaire pour poursuivre sa progression.
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Décision de préparation
Sur la base du diagnostic, le BIID arrête le périmètre des travaux à conduire, les livrables attendus, les responsabilités, les ressources nécessaires et le calendrier de préparation. Le dossier est poursuivi, complété, réorienté, différé ou clôturé selon les conclusions de l’instruction.
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Structuration du projet
Le BIID consolide les études, le modèle économique et financier, le montage institutionnel, la répartition des risques, la documentation et la stratégie de financement. Cette phase met le projet en condition pour répondre aux exigences de décision, de partenariat et de mobilisation des ressources.
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Revue et validation
Le dossier structuré fait l’objet d’une revue de qualité, de conformité, de risques et des autorisations nécessaires à sa poursuite. Les conditions, réserves et décisions sont formalisées avant tout passage à l’étape suivante.
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Intégration au portefeuille
Lorsque les conditions requises sont réunies, le projet est positionné dans le portefeuille du BIID selon son niveau de maturité, son besoin de financement et son statut de diffusion. Son accès aux partenaires et aux informations associées est organisé selon les règles de confidentialité et d’habilitation applicables.